J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01859

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Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

NOR : INTM9900005A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 21 janvier 1999, la date des élections afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) est fixée au mardi 30 mars 1999.